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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, graphismes, logo, code source, charte graphique et éléments d'animation — est la propriété exclusive de Christophe Rollando ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque figurative « CR » et le logotype associé sont la propriété de Christophe Rollando. Les marques et logos de tiers éventuellement cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'illustration technique.

Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, l'éditeur s'efforçant alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la cause ou la durée.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles sont mises à jour régulièrement, mais aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Les tarifs, délais et indicateurs présentés constituent des ordres de grandeur établis sur la base de projets antérieurs et ne valent en aucun cas offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient, ni des dommages matériels liés à l'utilisation du site, l'utilisateur s'engageant à y accéder au moyen d'un matériel récent et exempt de logiciel malveillant.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites, notamment vers la plateforme Codeur.com. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La création d'un lien vers ce site ne nécessite pas d'autorisation préalable dès lors qu'il ne s'agit pas d'un lien dans un cadre, et que le contexte ne suggère pas un lien de partenariat inexistant.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits.

Conditions générales de vente — principes essentiels

Les conditions générales complètes sont annexées à chaque devis et acceptées lors de sa signature. Les principes ci-dessous en présentent l'économie générale et n'ont pas valeur contractuelle autonome.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours à compter de son émission. Sa signature, accompagnée du versement de l'acompte, vaut acceptation des conditions générales et déclenche le démarrage de la mission.

Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est précisée sur chaque devis et sur la facture. Sauf disposition contraire, le règlement s'effectue en trois échéances : trente pour cent à la commande, quarante pour cent à la validation des maquettes ou du prototype, trente pour cent à la livraison. Les factures sont payables à trente jours date d'émission, sauf accord particulier.

Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation. Tout retard imputable au client dans la fourniture des contenus, des accès ou des validations entraîne un décalage équivalent du calendrier, sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée.

Modifications du périmètre

Toute demande sortant du périmètre défini au devis fait l'objet d'un avenant chiffré, soumis à acceptation écrite du client avant réalisation. Aucune prestation supplémentaire n'est engagée sans cet accord.

Propriété des livrables

Les droits d'exploitation des livrables sont transférés au client au paiement intégral du prix. Jusqu'à ce paiement, le prestataire conserve la propriété des développements réalisés. Le prestataire conserve la faculté de citer la mission et de présenter des extraits des réalisations à titre de référence, sauf clause de confidentialité expresse.

Garantie

Une garantie corrective de trente jours court à compter de la livraison. Elle couvre la correction des anomalies constatées par rapport au périmètre contractuel. Elle ne couvre ni les évolutions fonctionnelles, ni les dysfonctionnements résultant d'une modification opérée par le client ou par un tiers, ni les défaillances de services tiers.

Résiliation

En cas d'interruption du projet à l'initiative du client, les prestations réalisées à la date de résiliation restent dues au prorata de leur avancement, et les acomptes versés demeurent acquis au prestataire à hauteur du travail accompli. Les contrats de maintenance sont résiliables par chacune des parties moyennant un préavis de trente jours.

Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, et sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du prestataire.

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Dernière mise à jour : juillet 2026. Ces mentions doivent être relues et complétées — notamment les coordonnées de l'hébergeur, celles du médiateur de la consommation le cas échéant, et l'assurance responsabilité civile professionnelle — avant la mise en ligne effective du site. Elles ne constituent pas un conseil juridique.